Extraits :
Article 1 – Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination :
Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) des établissements scolaires Catholiques NOTRE DAME – SAINT LOUIS – SAINT CLEMENT– « APEL NDSLSC »
Article 2 – Siège
Le siège social est fixé 1 -35 rue Margot 91170 Viry-Châtillon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale ordinaire qui suit.
Article 4 – Objet de l’association
L’association a pour objet de :
- favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
- promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;
- mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l’association adhère à l’Apel de l’académie de Versailles, elle-même membre de l’Apel nationale ;
- réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement ou parents d’un élève majeur de l’établissement et assurer leur information ;
- représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;
- étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;
- permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
- participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;
- apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique
Article 5 – Composition
L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale d’un élève ou de responsables légaux d’un élève, ou parents d’un élève majeur, inscrit dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ de l’enfant de l’établissement ;
- la démission ;
- l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’ énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration de l’Apel NDSLSC après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;
- le défaut de paiement de la cotisation.
Article 8 – Assemblée générale
Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.
Le président de l’Apel départementale (ou son représentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.
Les assemblées générales se tiennent en présentiel. Elles peuvent aussi se tenir à distance, si les circonstances l’exigent.
Dans ce cas, ses membres y participent en visioconférence et les votes se font en ligne dans le respect des dispositions qui suivent.
