LES DISPOSITIFS D’AIDE ET AMENAGEMENTS POSSIBLES

Guide APEL : mon enfant rencontre de grandes difficultés à l’école
https://www.apel.fr/sites/default/files/2022-07/2022_Livret_BEP.pdf

Les différents dispositifs :

PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d’appui à la scolarité ?
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/ppre-pai-pap-pps-en-quoi-consistent-les-differentes-possibilites-dappui-la-scolarisation

Guide quel plan pour qui ?
https://eduscol.education.fr/document/21427/download

Texte du bulletin officiel de l’éducation nationale
« Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires » https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE%201612034C.htm

Le PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative)

Présentation du ministère
https://eduscol.education.fr/858/les-programmes-personnalises-de-reussite-educative

LE PAI (Projet d’accueil individualisé) : en général pour les pathologies chroniques

Présentation du ministère
https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

Formulaire avec notamment propositions d’adaptations
https://eduscol.education.fr/document/7748/download?attachment

Le PAP (Plan d’accompagnement personnalisé) : qui nécessite l’accord du médecin scolaire

Présentation du ministère
https://eduscol.education.fr/1214/mettre-en-oeuvre-un-plan-d-accompagnement-personnalise

Formulaires avec propositions d’aménagements par niveau (Maternelle, élémentaire, collège, lycée)
https://eduscol.education.fr/document/21424/download

Le PPS (Projet personnalisé de scolarisation) pour les élèves ayant une reconnaissance de la MDPH

Présentation du ministère
https://www.ac-aix-marseille.fr/le-projet-personnalise-de-scolarisation-pps-mode-d-emploi-121460

Formulaires avec propositions d’aménagements
- Maternelle : https://cache.media.education.gouv.fr/file/30/14/1/ensel034_annexe1_616141.pdf
- Elémentaire : https://cache.media.education.gouv.fr/file/30/14/3/ensel034_annexe2_616143.pdf
- Collège et lycée : https://cache.media.education.gouv.fr/file/30/14/5/ensel034_annexe3_616145.pdf

Les demandes d’aménagements aux examens

Texte du bulletin officiel de l’éducation nationale
« Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap »
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm

Formulaires pour le Brevet
- Demande d’aménagements procédure complète : https://cache.media.education.gouv.fr/file/47/00/4/ensel197_annexe1a_1360004.pdf
- Demande d’aménagements procédure simplifiée :  https://cache.media.education.gouv.fr/file/47/00/6/ensel197_annexe1b_1360006.pdf

Formulaires pour le Bac
- Demande d’aménagements procédure complète :  https://cache.media.education.gouv.fr/file/47/00/8/ensel197_annexe2a_1360008.pdf
- Demande d’aménagements procédure simplifiée :  https://cache.media.education.gouv.fr/file/47/01/0/ensel197_annexe2b_1360010.pdf

Textes concernant le Post Bac
- Procédures selon le type d’études : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap
- Décret instaurant la portabilité des aménagements pour le post bac :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319445