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Extraits :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

La constitution de cette Association fait suite à la décision de fusion des deux Associations de parents d'élèves des écoles libres de Viry-Châtillon : l'A.P.E.L. Notre Dame d'une part et l’A.P.E.L. Saint-Louis - Saint-Clément d'autre part.

A la date de constitution de cette nouvelle Association, les deux Associations dont elle est issue sont dissoutes. Les biens de ces associations sont transférés à la nouvelle.

A la date de constitution de l'Association, les membres des deux Conseils d'Administration des Associations précédentes constituent le Conseil d'Administration de la nouvelle Association jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale ordinaire, date à laquelle un nouveau Conseil d'Administration sera élu.

 ARTICLE 1 : Dénomination

La dénomination est : Association des Parents d'Elèves de l'enseignement libre des Etablissements Scolaires Catholiques Notre-Dame et Saint-Louis - Saint Clément (APEL Notre Dame - Saint-Louis - Saint-Clément)

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette Association a pour but de :

1°) regrouper les parents d'élèves et les personnes ayant la charge d'enfants inscrits dans les établissements précédemment cités.

2°) favoriser toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à ses membres, afin de les associer au fonctionnement de l'école et de créer une communauté éducative.

 

ARTICLE 5 : Activités

Les activités de l'association sont :

1°) établir et entretenir des rapports suivis entre les parents et les personnes ayant la charge d'élèves ainsi qu'avec les différents organismes officiels et/ou privés s'intéressant â l'enseignement,

L’association adhère, entre autre, à la Fédération Départementale de l’APEL.

2°) créer, organiser, faciliter un ensemble d'activités périscolaire, rencontres, échanges, permettant d'assurer l'épanouissement social et intellectuel des élèves,

3°) acquérir ou prendre en location tous biens, meubles ou immeubles, jugés nécessaires pour atteindre le but fixé,

4°) gérer une caisse de solidarité (aide aux familles).

 

ARTICLE 7 : Condition d'adhésion

Le paiement d'une cotisation par membre est la condition nécessaire et suffisante pour adhérer à l'Association.

L'intégrale des statuts est disponible ici :